Parue le 2009-Jul-11
CHARLEVILLE (Ardennes) - CENTRE VILLE - ZONE FRANCHE
EXONERATION IS, IR, IFA, COTISATIONS SOCIALES PATRONALES, CREDIT DE TAXE PROFESSIONNELLE (DEUX ZONES DE CE TYPE EN FRANCE)
Bel immeuble à usage de bureaux, de standing avec beaucoup de cachet, sur trois niveaux de 430 m² minimum, avec en sus : grenier à usage d'archives, salle de restauration et local technique au rez-de-jardin, soit 520 m² utiles au total,
jardin derrière,
Idéalement situé en plein centre ville :
- à 120 m de la gare TGV et de son parking payant de 90 places,
- à 120 m d'un parking gratuit de 270 places,
- à 100 m de l'entrée du cours Briand, et de l’Avenue d’arches, essentiel axe commerçant de la ville.
Immeuble entièrement équipé sur trois niveaux par câblage réseau, toiture récente, chaudière au gaz récente, boiseries, parquets et cheminées en marbre.
Loyer 4500 €/mois hors taxes et hors charges. taxe foncière de 12.500 € prise en charge par le bailleur et non répercutée au locataire.
Permettant de bénéficier d'une fiscalité exceptionnelle avec exonération IR, IS, IFA, cotis.sociales patronales avec crédit taxe professionnelle (1.000€/salarié).
Cf site de la CCI des Ardennes pour IR, IS, IFA, cotisations sociales :
http://www.ardennes.cci.fr/fr/PDFs_pour_SPIP/zone-franche/zone-franche-mode-demploi.pdf
Et pour le crédit de taxe professionnelle, les dispositions de l’article 1647c sexiès du CGI :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F9307587487CDAEEA8A1837A4E568CF6.tpdjo06v_3?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006306882&dateTexte=&categorieLien=cid
Applicable sur CHARLEVILLE depuis le 24 Juin 2009 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020814315&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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